Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP-MARINE ASSURANCES et REASSURANCES
PHILMAR ASSURANCES S.A. SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
98762915
Date de dépôt :
03/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2008

Présentation de la marque CAP-MARINE ASSURANCES et REASSURANCES

Déposée le 3 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) PHILMAR ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP-MARINE ASSURANCES et REASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILMAR ASSURANCES domicilié(e) 32, rue Notre-Dame des Victoires, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 619 573 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILMAR ASSURANCES S.A. - France.

La marque CAP-MARINE ASSURANCES et REASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP-MARINE ASSURANCES et REASSURANCES est expirée depuis le 3 décembre 2008.

PHILMAR ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : PHILMAR


PHILMAR ASSURANCES S.A. SOCIETE ANONYME - 32, rue Notre-Dame des Victoires, 75002 PARIS - France - SIREN 350619573


PHILMAR ASSURANCES S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-20

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.